Budget provincial 2013: hausse d’un impôt inégalitaire, inéquitable et désuet


Communiqué de presse du Groupe Ecolo au Conseil Provincial de Liège

 

Budget 2013 : hausse d’un impôt inégalitaire, inéquitable et désuet

Le groupe Ecolo au Conseil Provincial de Liège a pris connaissance du projet de budget 2013 présenté par la majorité PS-MR en s’étonnant d’une hausse globale d’un impôt qu’il juge inégalitaire, inéquitable et désuet.

En effet, afin d’équilibrer le budget et de compenser la suppression de trois impôts dont les recettes équivalaient jusqu’à présent à 5 578 455 d’euros, la majorité provinciale a décidé d’augmenter les centimes additionnels sur le précompte immobilier. Ceux-ci passeraient de 1500 à 1750, rapportant ainsi à la Province de nouvelles recettes équivalentes à 14 835 7941.

Augmenter les centimes additionnels sur le précompte immobilier est inégalitaire, contrairement à ce qu’essaie de nous faire croire le PS. En effet, un propriétaire ayant des revenus modestes subira autant la hausse des centimes additionnels qu’un propriétaire ayant des revenus élevés. Qui plus est, de nombreux propriétaires répercuteront cette augmentation sur les loyers. Il s’agit donc d’une mesure qui pénalise les propriétaires et les locataires. Monsieur le député Robert Meureau se trompe, augmenter les centimes additionnels, ce n’est pas faire contribuer ceux qui ont le plus de moyens. Peut-être le Parti Socialiste devrait-il en revenir à ses fondamentaux car il semble avoir oublié comment répartir l’effort entre ceux qui ont le plus de moyens et ceux qui ont des fins de mois difficiles.

Augmenter les centimes additionnels sur le précompte immobilier est également inéquitable. En effet, le montant du précompte immobilier est lié au revenu cadastral dont la composante géographique est déterminante et qui dans les faits n’arrive pas à tenir compte de la valeur locative actualisée des biens immobiliers. Par exemple, la même maison quasi identique à une autre sera imposée différemment selon qu’elles se trouvent dans des communes parfois voisines. De plus, la réévaluation des revenus cadastraux se faisant au cas par cas, des écarts de plus en plus importants se sont creusés. En bref, le revenu cadastral (et donc le précompte) relatif à deux habitations même très proches et quasi identiques donc peut ne pas être réévalué, alors que l’un des deux biens s’est amélioré. Les indépendants qui louent leur espace d’activité vont également subir de plein fouet cette hausse des centimes additionnels dans la mesure où les baux commerciaux prévoient très souvent que le précompte immobilier soit à charge du commerçant. Ils pourront dès lors se rendre compte que contrairement à ce que le MR a toujours prétendu, qu’en réalité, il n’est pas leur allié !

Ecolo demande depuis longtemps une réforme profonde des règles qui régissent la fixation du revenu cadastral lequel sert de base au calcul du précompte immobilier. En effet, Ecolo considère que ce système d’imposition dont les principes remontent à la Révolution française est archaïque et injuste. Ce qui nous fait dire que cette majorité a fait un choix politique désuet.

Augmenter les impôts de la sorte afin d’équilibrer le budget d’une Institution provinciale en plein questionnement existentielle alors que les finances sont moins en difficulté que d’autres niveaux de pouvoir relève d’un manque de transparence envers le citoyen. En effet, il existe plusieurs types de centimes additionnels constituant le précompte immobilier : les centimes communaux, les centimes régionaux et les centimes provinciaux. Cette situation sèmera la confusion dans l’esprit du citoyen qui aura du mal à identifier laquelle de ces trois composantes est celle qui est responsable de l’augmentation. C’est donc une responsabilité difficilement identifiable.

En cette période de crises multiples, tant sur le plan mondial, européen ou fédéral, tous les gouvernements cherchent à faire des économies et prennent des mesures qui touchent aux salaires et aux niveaux de vie des citoyens. La Province de Liège, qui ne se trouve pas dans une situation budgétaire aussi difficile que d’autres niveaux de pouvoir, décide de prélever encore plus d’impôts en faisant payer une nouvelle fois les citoyens des classes moyennes et précaires déjà rudement touchés par l’austérité générale. Ce qui est, aux yeux d’Ecolo, inacceptable !

PS et MR, en période de crise, augmentent un impôt inégalitaire, inéquitable et désuet ! Quel en est le sens ? PS et MR font porter le poids d’un équilibre budgétaire sur les petits propriétaires et les locataires ! Quel en est le sens ? MR et PS font également porter ce fardeau sur les petits commerçants encore plus durement touchés par une hausse des centimes additionnels. Quel en est le sens ? Pourquoi ne pas réfléchir à une fiscalité plus juste en Province de Liège ?

En choisissant la facilité et en refusant la créativité, le Collège provincial a raté une belle occasion de mettre en place un vrai débat de fond sur une fiscalité plus juste, plus créative et plus verte en Province de Liège. Ecolo ne peut l’accepter et s’opposera à la hausse des centimes additionnels au précompte immobilier.

Nous poursuivrons notre opposition constructive, incisive et vigilante pour faire évoluer les politiques provinciales vers plus de bien être pour le citoyen.

Silvana Carota, Matthieu Content, André Gérard, Jean-Marie Gillon, Marc Hody, Jean-François Close, Sandrine Maquinay, Freddy Mockel, conseillers provinciaux.

Contact : Marc Hody

marc.hody@skynet.be

0478/241043

1Voir Projet de Budget (doc. 12-13/003) : 160 922 000 – 146 086 206 = 14 835 794. Si on considère que les calculs effectués pour ce document ne prennent en compte que les chiffres de 2013, on peut facilement considérer que ces derniers augmenteront encore dans les prochaines années. Notre estimation se chiffre à une augmentation de 24 000 000 d’euros supplémentaires en centimes additionnels sur le précompte immobilier en 2014.

 

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